Conformité
Responsabilité du chef d’entreprise
Tout chef d’entreprise est responsable de l’utilisation faite des ressources de son entreprise. Cependant, cantonner la stratégie sécurité d’une entreprise au respect des textes en vigueur est insuffisant, voire dangereux. En effet, Selon une étude d’Ernst & Young, avec l’arrivée aux Etats-Unis de tout un arsenal législatif connu sous le terme générique de Loi Sarbanes & Oxley, la conformité aux textes légaux serait devenue le principal moteur des stratégies sécurité dans les entreprises américaines, surpassant pour la première fois la défense contre les vers et les virus.
Selon Jack Jones, Chief information security officer (Ciso) de la compagnie Nationwide Mutual Insurances, les entreprises qui gèrent les risques en se limitant à remplir les obligations légales s’exposent à laisser béants des points critiques de leur système d’information.
Une loi similaire à Sarbanes et Oxley a vu le jour en France en Août 2003, elle est baptisée LSF : la Loi sur la Sécurité Financière. Ces deux lois ont pour objectifs :
- Une transparence accrue de l’information publiée,
- Une plus grande efficacité du contrôle interne,
- Une responsabilité renforcée des gestionnaires de l’entreprise et du commissariat aux comptes.
Les solutions Intradot de sécurité, de sauvegarde de données et d’archivage en ligne permettent aux moyennes et grandes entreprises de prendre en compte les dispositions légales, de mettre en adéquations les besoins, les obligations et les pratiques.
Sarbanes et Oxley
La loi Sarbanes et Oxley est guidée par trois grands principes soit l’exactitude et l’accessibilité de l’information, la responsabilité des gestionnaires et l’indépendance des vérificateurs/auditeurs. La loi stipule que :
- Le directeur général et le directeur financier s’engagent à titre personnel ; ils sont passibles de sanctions pénales lourdes en cas de défaillance caractérisée.
- Ils sont tenus chaque année de certifier l’existence de procédures de contrôle interne et d’attester de la véracité des publications financières.
- Le bon fonctionnement du contrôle interne de tous les processus qui concourent à l’élaboration de l’information financière publiée doit être attesté par le management et les Commissaires aux Comptes.
LSF - Loi sur la Sécurité Financière
La loi d’août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le fonctionnement des marchés financiers en France. Les principales dispositions de cette loi concernant la prise en compte des conséquences de l’affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corporate Governance stipule que :
- Le Président du Conseil d’Administration est tenu de présenter à l’Assemblée Générale annuelle un rapport sur les procédures de contrôle interne mises en place (Article 117),
- Les Commissaires aux Comptes présentent dans un rapport joint àleur rapport sur les comptes, leurs observations sur le rapport du Président du Conseil (Article 120)
- Ces deux rapports seront établis dès la publication des comptes 2003 et seront publiés par les sociétés cotées.
