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Délais légaux de conservation des documents en Suisse

Face à la prolifération des supports de données existants sur le marché, il est primordial de connaître la recommandation de la législation quant à la conservation des données qu’ils contiennent. Malheureusement, peu de lois suisses fixent des délais relatifs à la conservation des documents pour les entreprises privées.

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Délais légaux CH
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Dans ce dossier, vous trouverez des éléments pour en savoir plus sur la conservation des documents relatifs aux :
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