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Délais légaux de conservation des documents en Belgique

Face à la prolifération des supports de données existants sur le marché, il est primordial de connaître la recommandation de la législation quant à la conservation des données qu’ils contiennent.

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Délais légaux BE
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Dans ce dossier, vous trouverez des éléments pour en savoir plus sur la conservation des documents relatifs à :
- Législation comptable
- Législation fiscale
- TVA
- Biens immobiliers
- Législation sociale




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