Délais légaux de conservation des archives médicales
En France, les délais légaux de conservation des archives médicales ont été fixés par l’arrêté interministériel du 11 mars 1968. Mais le décret du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé est venu réformer en profondeur l’organisation de la conservation des données médicales.
Recevez immédiatement et dans son intégralité le livre blanc Intradot
Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez le livre blanc Intradot sans délai au format PDF.
Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez le livre blanc Intradot sans délai au format PDF.
Dans ce dossier, vous trouverez des éléments pour en savoir plus sur la conservation des documents relatifs aux :
Archives médicales
Archives administratives
