Délais légaux de conservation des documents en France
Toute entreprise détient nombre de documents : livres légaux comptables, comptes annuels, documents sociaux (procès verbaux des assemblées), factures clients, bons de commande, déclarations sociales (Sécurité sociale, Assedic …) et fiscales (IS, TVA, taxe professionnelle …), contrats, correspondance commerciale, ou encore double des bulletins de paie. L’entreprise se doit de les conserver pendant des durées variables, fonctions de la nature même des documents, et fixées par le Code de commerce, le Livre des procédures fiscales, le Code du travail ou encore le Code civil.
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Dans ce dossier, vous trouverez des éléments pour en savoir plus sur la conservation des documents relatifs aux :
Local Professionnel
Assurances
Gestion comptable
Gestion fiscale
Le personnel
Relations avec les établissements financiers
Exercice au sein d’une société
