Obligations légales
Qu’est ce que l’archivage ?
Les documents sont créés pour faire la preuve d’un droit, d’une action, ou encore d’un devoir. En pratique, il s’agit d’une organisation destinée à aider les services à constituer un corpus de documents permettant de justifier d’une action, d’un devoir, d’un droit y ajoutant une dimension temporelle, telle que la durée d’utilité administrative.
En bref, il s’agit pour une entreprise ou un organisme de « déterminer les besoins en matière de recherche, d’utilisation et de transmission des documents entre les utilisateurs immédiats et les autres utilisateurs, et les délais de conservation correspondants à ces besoins ».
Ce travail nécessite d’avoir une connaissance fine de tous les documents produits par une entreprise ou un organisme, quels que soient leurs dates, leurs formes ou leurs supports. Cette démarche d’archivage est intégrée de plus en plus au sein d’une démarche qualité.
Fort de son expérience et de son expertise dans le domaine, Intradot accompagne votre entreprise dans la mise en œuvre au sein de votre infrastructure des solutions permettant la sauvegarde des données et leur archivage en ligne. Le but recherché est bien évidemment la mise en conformité avec la loi mais surtout la garantie de la pérennité de l’entreprise y compris suite à un sinistre. En effet, plus de 60% des entreprises ayant subies un sinistre majeur dépose le bilan sous 24 mois.
Déployées au sein de votre réseau informatique, les solutions Intradot permettent de garantir la sauvegarde des données, leur archivage mais aussi leur restauration dans un état antérieur. En savoir plus…
Obligations légales
Toute entreprise détient nombre de documents : livres légaux comptables, comptes annuels, documents sociaux (procès verbaux des assemblées), factures clients, bons de commande, déclarations sociales (Sécurité sociale, Assedic …) et fiscales (IS, TVA, taxe professionnelle …), contrats, correspondance commerciale, ou encore double des bulletins de paie.
L’entreprise se doit de les conserver pendant des durées variables, fonctions de la nature même des documents, et fixées par le Code de commerce, le Livre des procédures fiscales, le Code du travail ou encore le Code civil.
La durée de conservation varie en fonction de la nature des documents. Cliquez ici en savoir plus sur les délais légaux de conservation document par document ainsi que les supports de conservation.
